Suite à l’audience en appel du 10 septembre 2019 contre l’ancienne députée cantonale Lisa Bosia pour aide au franchissement illégal de la frontière dans vingt cas*, la Cour d’appel de Locarno (Tessin) a rendu son arrêt le 15 octobre.
En septembre 2016, Lisa Bosia a aidé des migrant·es mineur·es non accompagné·es d’Erythrée et de Syrie à traverser la frontière de l’Italie vers la Suisse, en accueillant une partie d’entre eux temporairement. La peine a été considérablement réduite dans ce nouveau verdict. L’amende initiale de 8000 francs suisses a été ramenée à 2000 francs. L’activiste humanitaire est innocentée de l’accusation selon laquelle elle aurait favorisé le séjour illégal de ces personnes et le tribunal est d’avis qu’elle a agi pour des raisons humanitaires. Le tribunal déclare qu’il n’est pas répréhensible d’héberger une personne sans permis de séjour pour quelques jours, d’offrir de la nourriture et d’aider une personne étrangère sans papiers valables qui veut traverser la frontière avec une aide médicale ou un conseil juridique. La seule condamnation maintenue concerne la complicité d’aide au franchissement illégal d’une frontière.
La décision du tribunal est un pas dans la bonne direction. Pour autant, les tribunaux devraient cesser complètement de persécuter les personnes qui viennent en aide aux réfugié·es, qui cherchent une protection pour des raisons humanitaires. Le Code pénal prévoit déjà la possibilité de lever une peine si l’accusé·e voulait sauver une autre personne d’un danger immédiat et inévitable pour sa vie et son intégrité physique et/ou a agi pour des raisons respectables. Dans le cadre d’une pétition lancée par Solidarité sans frontières et Amnesty International en faveur de l’abolition du «délit de solidarité» en Suisse, plus de 20.000 signatures ont été recueillies – un signe que beaucoup de personnes n’acceptent plus que l’aide aux personnes en quête de protection se retrouve devant les tribunaux.
- Voir La solidarité avec les réfugié·es en accusation, Archipel No 283, octobre 2019.