QUESTIONS D'HIER ET DE DEMAIN: Aux portes du Paradis libéral

de Nicolas Furet Radio Zinzine, 9 juin 2014, publié à Archipel 226

La Commission européenne est en train de finaliser le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et les Investissements (Transatlantic Trade and Investment PObjectifs affichés: une «harmonisation» des normes, réglementations, contraintes juridiques touchant les domaines de l’environnement, de l’alimentation, de la santé, de l’éducation, de la culture, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, de la protection sociale, de l’eau, de la recherche, des techniques, des droits de propriété intellectuelle, des services financiers et d’assurances, des investissements, avec évidemment l’élimination des derniers droits de douane existants, et surtout l’instauration d’un organe de «règlement des différends entre investisseurs et Etats» (ou communes, cantons, régions), composé de panels d’experts privés, c’est-à-dire supplantant toutes juridictions publiques, nationales, régionales ou internationales. De quoi combler les vœux décomplexés de D. Rockefeller déclarant dans Newsweek du 1er février 1999: «Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire». Nos talibans du marché libre pensent y être enfin parvenus, au bout de ce long processus rêvé, et patiemment élaboré, depuis des décennies par les transnationales, chefs d’orchestre de cette symphonie du nouvel ordre mondial promis par Papy Busch en 1990. Epoque charnière, un an après la chute de «l’empire du mal», peu avant l’invasion de l’Irak, alors que les USA et l’UE signent une «résolution transatlantique» engageant les deux parties à «promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage les économies nationales à un système de commerce multilatéral». Résolution qui débouchera fin des années 1990 à un Accord Multilatéral sur les Investissements négocié en secret par les 29 Etats membres de l’OCDE. Mais l’AMI, divulgué trop tôt, provoque une grosse vague de protestation avec le fort mouvement de contestation alter- mondialiste naissant à Seattle. Il sera retiré des agendas diplomatiques. Mais le schéma est déjà bien avancé pour un monde libéré de toutes «contraintes» réglementaires, sociales, politiques, environnementales, un monde libéré de toutes contraintes démocratiques. A la faveur de la faillite frauduleuse du monde de la finance mondialisée en 2008, et de l’impuissance de l’OMC dans son cycle de Doha face à l’émergence de la contestation des «BRICS»2 et d’une centaine de nations du Sud, voilà le retour en force de toute une série de traités bilatéraux de «libre-échange» confiant les sociétés humaines à la bonne fée de la main invisible du Marché et de ses banquiers swinguant sur les algorithmes et les modélisations informatiques!

Question responsabilité, prise de décision, il faut préciser très clairement l’engagement total des instances politiques qui ne peuvent nullement invoquer des pressions trop fortes du monde industriel et financier. Pour le TAFTA par exemple, signalons qu’il a été proposé en 2011 par un groupe d’experts cooptés sans aucune procédure démocratique par le Conseil économique transatlantique, puis mandaté par le gouvernement américain et l’UE, sans consultation, ni des parlements nationaux, ni européen et par le TRBD (Transatlantic Business Dialogue) représentant les 500 firmes les plus importantes des deux rives de l’Atlantique. Le TRBD, lui-même créé à la demande des administrations politiques américaines et européennes au milieu des années 1990, en accompagnement du rapprochement américano-européen de la «résolution transatlantique». Ensuite les négociations se sont déroulées au pas de charge. Grâce à un parlementaire européen curieux et têtu, on a pu savoir qu’il y a eu pas moins de 119 réunions entre janvier 2012 et avril 2013, et que 65% de ce qui constitue le mandat de négociation vient du secteur privé, c’est-à-dire les plus importants lobbies du monde industriel et financier des deux rives de l’Atlantique. Ceci fait, le 14 juin 2013 la Commission européenne obtient le mandat de la part des Etats membres pour négocier le TAFTA. Démonstration éclatante du «centralisme démocratique» made in UE. Concernant le suivi des négociations, les Etats ont légalement, au travers du Comité 207 et d’un Comité des représentants permanents (COREPER), la possibilité théorique de suivre son déroulement. Le font-ils? Probablement, de loin. Par contre ils ne rendent aucun compte devant leurs parlements, ni dans leurs communications médiatiques. Nulle théorie du complot, la simple réalité d’une nomenclature politique totalement en osmose avec les oligarchies industrielles et financières, parfaitement en phase avec l’idéologie extrémiste ultralibérale, et d’un cynisme à toute épreuve vis-à-vis de leurs administrés. Administrés européens dans l’ensemble beaucoup moins convaincus de vraiment partager des valeurs communes avec l’oncle d’Amérique, tant en matière des Droits de l’Homme, de libertés fondamentales, de la place de la religion, du rôle de l’Etat, du système juridique, du droit du travail, du commerce des armes, des relations incestueuses entre partis politiques et entreprises privées, du respect de l’environnement et des conventions internationales telles que la Cour Pénale Internationale, ou la Convention de l’enfant que les USA n’ont pas signée. Rambo reste américain, et le restera. L’annexion de l’UE aux «valeurs» US sera plus compliquée que celle de la Crimée à la Russie, et pas question là de référendum, ça c’est pour les propagandistes russes. Les négociateurs le savent si bien qu’ils font tout pour que le sujet ne devienne surtout pas un enjeu dans les élections européennes, qui pourraient réserver alors de fâcheuses surprises au Polit-Burö de la Commission de Bruxelles. Cette dernière a d’ailleurs provisionné une enveloppe confidentielle de deux millions d’euros pour investir Internet, y surveiller les conversations publiques et l’humeur sur le terrain en temps réel, afin de saisir les «sujets tendance», être en capacité de réagir rapidement de manière ciblée, rejoindre et influencer les échanges en cours (Daily Telegraph du 3 février 2013). La neutralité de la fonction publique n’est visiblement pas une valeur de l’UE.
Cela dit, la bonne nouvelle avec ce traité sera que les Etats, opportunément endettés par les banksters dont ils ont essayé d’éponger les actifs pourris, pourront y trouver de belles occasions d’économies, de larges pans de l’administration générale, de la gestion politique et sociale, parlementaire et ministérielle devenant obsolètes, tant au niveau national qu’européen – le Parlement européen prenant enfin acte de son inutilité structurelle. Les Etats nationaux, ou Régions, et leurs prérogatives pourront se limiter à celles de vigiles du supermarché libéral mondialisé, avec un gouvernement très technique et restreint. Les élections pourraient même à terme être abolies pour y préférer régulièrement quelques votations en ligne sur les questions «sociétales» si prisées de nos politiques ayant parfaitement compris depuis longtemps la redéfinition de leur périmètre d’action. Nous laissant un parfum nostalgique de démocratie, comme une fumée de cigarette électronique. Pour le chômage par contre, la liberté du poulailler libre sera de mise pour négocier individuellement avec le renard libre. Au final, ce traité ne fera que clarifier une situation de dépossession politique largement entamée, et non débattue sérieusement. Etant entendu que le totalitarisme, c’est les autres: les méchants Nord-Coréens, les Chinois, et bien sûr les Russes, ces indécrottables buveurs de vodka qui emprisonnent leurs plus vertueux chefs d’entreprises.
Ces perspectives à terme ne sont nullement délirantes si ce traité venait à être avalisé. Renseignez-vous si vous pensez que j’en rajoute, bien que ce ne soit pas simple, les négociateurs étant tenus de préserver «un certain niveau de confidentialité», et le texte étant en anglais et de «circulation restreinte», mais naturellement, des originaux ont fuité entre de bonnes mains et sont à présent accessibles à qui veut les trouver. Reste ensuite à se procurer un lexique décodeur de leur patois technocratique orwellien pour ne rien perdre de leur saveur.
L’enjeu est énorme et, comme dans les années 1990, nous sommes dans une époque charnière à la géopolitique des plus mouvantes et incertaines, avec une sorte de dilution des suprématies militaires incontestables, une dilution des frontières économiques escamotées par une interdépendance de plus en plus complexe, une visibilité réduite par l’opacité structurelle d’une macro-économie mafieuse et concurrentielle, des guerres entre puissants de plus en plus «immatérielles», cybernétiques et de propagande, et partout des peuples globalement de mieux en mieux informés, donc méfiants et imprévisibles. Il est peu probable que leurs aspirations à un minimum de sécurité et de bien-être rejoignent celles des initiateurs de ce traité indécent et provoquant. Va-t-il, comme il serait logique en démocratie, devenir un thème des prochaines élections européennes? Espérons-le car l’heure est venue d’exposer ce traité à la lumière des spots de l’actualité. Il doit bien exister une belle place à occuper près de la Commission à Bruxelles, ou du Parlement à Strasbourg, pour les fêtes de fin d’année? Ce serait là un beau retour de flamme, peut-être les portes d’une urgente insurrection européenne et internationaliste?

  1. Voir sites TAFTA-TTIP, <collectifstoptafta.org>, ou <jennar.fr>. Une émission est disponible sur le site <radiozinzine.org>. Chercher dans la série «Zinzinement vôtre»
  2. Désignant la coalition informelle du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud.
    artnership), appelé aussi TransAtlantic Free Trade Area (TAFTA)1 avec les Etats-Unis. Signature prévue fin de cette année 2014.