Nous allons au tribunal et avons besoin de votre aide
Des ONG saisissent la Cour européenne de justice pour lutter contre la décision de la Commis-sion européenne de réapprouver le glyphosate, une perte énorme pour Bayer-Monsanto aux États-Unis, et de bonnes nouvelles en France pour la lanceuse d’alerte Valérie Murat.
La Commission européenne a donné son feu vert pour 10 années supplémentaires d’utilisation du glyphosate. Un désastre pour la santé, la biodiversité, les sols et l’eau. De nombreuses études scientifiques indépendantes démontrent ces dangers. Réapprouver le glyphosate est une violation de la loi européenne sur les pesticides qui stipule que la santé et l’environnement doivent primer. En cas de doute substantiel, le principe de précaution doit être appliqué. Le Pesticide Action Network Europe va combattre cette décision devant les tribunaux, avec ses membres Générations Futures, Global2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas. S’iels parviennent à gagner ce procès, l’utilisation du glyphosate et de ses produits sera interdite dans l’UE.
Iels entameront cette procédure judiciaire pour les raisons suivantes:
- iels sont spécialistes des dangers et des risques des pesticides, des réglementations et de la législation européenne sur les pesticides;
- iels travaillent avec un réseau d’experts scientifiques renommés;
- iels travaillent avec une équipe juridique spécialisée et dédiée;
- iels ont mis en évidence des lacunes entre la législation sur les pesticides et sa mise en œuvre par des autorités telles que l’EFSA et l’ECHA, ainsi que par les institutions nationales;
- iels se sont battu·es et ont gagné des affaires importantes devant la Cour de justice de l’UE.
Condamnation de Monsanto
Le jury du comté de Cole, dans le Missouri, a jugé Monsanto, la société de Bayer, responsable de négligence, de défauts de conception et de manquement à l’obligation de mise en garde contre les dangers potentiels de l’utilisation du Roundup. Les victimes ont reçu 61,1 millions de dollars en dommages compensatoires et 500 millions de dollars chacune en dommages punitifs. Elles sont atteintes d’un lymphome non hodgkinien, causé par l’utilisation du Roundup sur leur propriété familiale. L’épouse de l’une des victimes a reçu 100.000 dollars pour le préjudice qu’elle a subi du fait de la maladie de son mari. Cette décision suit de près celle d’un jury californien qui a accordé 332 millions de dollars à une victime chez qui on avait diagnostiqué, à l’âge de 51 ans, une forme de lymphome non hodgki-nien. Il s’agit de 7 millions de dollars de dommages compensatoires et de 325 millions de dollars de dommages punitifs. Une semaine auparavant, un jury de Philadelphie avait compensé une vic-time à hauteur de 25 millions de dollars, plus 150 millions de dollars de dommages-intérêts puni-tifs. Une autre victime a reçu 1,25 million de dollars. Cette décision met fin à une série de neuf victoires consécutives de Bayer dans des procès similaires.
Soutien à Valérie Murat, victime française des pesticides
Grâce à votre aide, nous avons pu contribuer au cas de Valérie Murat en France. Elle et son organisation Alerte aux Toxiques ont été condamnées à une amende de 125.000 euros parce qu’elles ont osé dénoncer les résidus de pesticides dangereux dans du vin de Bordeaux portant le label HVE (Haute Valeur Ecologique). Elle n’a pas pu faire appel de cette décision ridicule avant que l’amende ne soit payée. Grâce à un crowdfunding et à l’aide de plusieurs organisations, elles ont finalement réussi à faire appel, afin que justice soit faite et que l’intimidation de l’industrie du vin cesse. Nous vous tiendrons au courant.
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Nous espérons que le Tribunal Monsanto sera en mesure de rendre justice et de mettre fin à l’intimidation de l’industrie vinicole. Nous vous tiendrons au courant.
Pesticide Action Network Europe
- Pesticide Action Network Europe IBAN : BE72 7340 2990 5816 BIC/SWIFT : KREDBEBB