1 de l’UDC2 sur le renvoi des étrangers et le contreprojet adopté par le parlement vont dans le même sens: il s’agit d’ancrer dans la Constitution le principe d’un traitement juridique inégal entre Suisses et étranger-e-s. Voici en bref nos contre-arguments.
L’initiative de l’UDC sur le renvoi n'est qu'une nouvelle joute électorale sur le dos des migrant-e-s. L’UDC est en campagne électorale permanente, menée depuis des décennies sur le dos des migrant-e-s et des requérant-e-s d’asile à grand renfort de millions de francs. En 2007, elle lançait son initiative sur le renvoi avec une intense campagne d’affiches et d’annonces publiées dans la presse.
Elle accorde tout aussi peu d’importance au fait que, selon la législation actuelle, des centaines d’étranger-e-s délinquant-e-s sont déjà renvoyé-e-s chaque année, qu’au fait que son initiative est contraire au droit international et, partant, irréalisable. Sa trajectoire xénophobe ne connaît aucune limite: en vue de la campagne électorale de 2011, elle vient de présenter, le 1er août, toute une série de nouvelles initiatives3.
Le contreprojet
La majorité du parlement est sous l’influence de l’UDC: les «partis du centre» briguent avec l’UDC une part du gâteau électoral xénophobe. Au lieu de déclarer non valable l’initiative sur le renvoi parce que contraire au droit international ou de lui opposer un non clair et net, ils n’ont fait que modifier la forme de son texte pour lui donner une teneur compatible avec le droit international– c’est-à-dire en particulier avec l’accord bilatéral sur la libre circulation passé avec l’Union Européenne (UE). Comme petite concession à la gauche, le contreprojet a été complété par un article sur l’intégration. Cette disposition ne mentionne cependant aucunement le point le plus important pour les personnes concernées, à savoir la participation politique, et est de surcroît tout sauf contraignant: sa mise en oeuvre est laissée à la bonne volonté des cantons3.
Le résultat
L’initiative et le contreprojet sont pratiquement identiques. Que ce soit l’une ou l’autre qui passe, le résultat sera le même: une justice à trois vitesses. Les délinquant-e-s suisses continueront de n’être soumis qu’au droit pénal, ceux de l’UE bénéficieront de l’accord sur la libre circulation et ne pourront être renvoyés que s’ils continuent de se rendre coupables d’infractions graves après leur détention. Seuls les ressortissant-e-s des autres pays du monde seront visés par le nouvel article constitutionnel dans toute sa rigueur.
Nous affirmons
Pas de justice spéciale contre les étranger-e-s: la ,, ne doit pas être inscrite dans la Constitution. Le droit pénal doit être le même pour tous. Que les auteurs soient suisses ou étrangers, leurs délits doivent toujours être jugés et punis de manière semblable! Nous ne voulons pas une justice à trois vitesses!
Ils sont nés ici – ils restent ici: la plupart des migrant-e-s susceptibles d’être renvoyé-e-s vivent et travaillent depuis des années en Suisse et y sont peut-être même né-e-s; il s’agit des étranger-e-s de la deuxième génération. Le fait qu’ils ne possèdent pas le passeport suisse ne les rend ni pires ni meilleurs que les Suissesses et les Suisses. Nous pensons que toute personne qui est née et a grandi ici fait partie de notre société!
Cette initiative prône la «punition collective» pour les membres d’une famille: le renvoi de membres délinquants d’une famille pénalise cette famille; les enfants et épouses qui n’ont pas d’autorisation de séjour indépendante sont directement touchés. Ils sont contraints de quitter la Suisse en même temps que l’époux et le père renvoyé. De même, si la personne renvoyée est encore jeune, ses parents ne pourront assumer leur fonction d’éducation que s’ils quittent eux aussi la Suisse. En 2007, lorsque l’UDC avait lancé son initiative, Urs Schwaller, président du groupe PDC4, avait protesté haut et fort contre la possibilité de punition collective. Aujourd’hui, sa «famille politique» soutient le contreprojet. Schwaller a manifestement oublié ses arguments. Mais pas nous !
Conclusion: nous disons 2xNON!
Pour plus d’informations, voir notre site
http://www.facebook.com/2xNein
- L’initiative populaire est un droit civique suisse permettant à un nombre donné de citoyen-ne-s ayant le droit de vote de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour qu’elle devienne une loi. Ce droit existe aux trois niveaux de la politique nationale: au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, au niveau cantonal et communal pour proposer la modification d’une loi existante ou la création d’une nouvelle loi. Pour proposer une initiative, il s’agit de recueillir un nombre de signatures données, dont le nombre diffère selon le niveau.
- L’Union démocratique du centre (UDC) est un parti politique suisse de droite, moralement conservateur et économiquement libéral. Il se positionne comme le plus à droite de tous les partis représentés au gouvernement.
- La Confédération Helvétique est composée de 26 cantons qui ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. Certaines lois sont donc différentes selon les cantons.
- Le Parti démocrate-chrétien (PDC) est un parti politique suisse gouvernemental situé au centre de l’échiquier politique.