Manifeste: les droits fondamentaux pour toutes et tous, aussi aux frontières!

La réforme du Régime d’asile européen commun (RAEC), décidée en décembre 2023, est en train d’être mise en œuvre.[1] Elle prévoit en particulier:

• que les personnes en exil, y compris les familles avec enfants, soient placées dans de gigantesques camps de réfugié·es aux frontières extérieures de l’UE, dans des conditions quasi carcérales;
• que se déroulent là le plus possible des procédures rapides aux frontières, sans protection juridique. Elles doivent s’appliquer, notamment, pour toutes les personnes venant d’un pays pour lequel il y a moins de 20% de chance d’asile. Le but est de les renvoyer le plus rapidement possible dans leur patrie ou dans un pays tiers prétendument sûr;
• que les personnes qui obtiennent l’asile soient, sous certaines conditions, attribuées aux pays européens selon une clé de répartition. Les pays qui ne veulent accueillir personne peuvent s’en dispenser financièrement ou envoyer du personnel aux frontières extérieures.

Une fois de plus, on lutte contre les symptômes plutôt que les causes. On ne peut empêcher la migration de cette manière, et les conditions dévastatrices aux frontières extérieures de l’UE ne s’en trouvent pas améliorées – bien au contraire. Le nouveau RAEC suscite des détériorations drastiques des conditions d’accueil pour les personnes en quête de protection. Les mesures prévues violent les principes fondamentaux de dispositions juridiques nationales, européennes et internationales qui valent pour chaque être humain en tant qu’être humain.[2]

Les développements aux frontières extérieures de l’UE concernent également la Suisse, non seulement à cause des accords de Schengen et de Dublin, mais aussi parce qu’elle est le berceau de la Convention de Genève relative au statut des réfugié·es.

Le démantèlement des droits fondamentaux nous menace toutes et tous! Nous disons: pas en notre nom! Nous voulons une société ouverte et nous disons NON à la dissuasion et au verrouillage! Il nous faut un nouveau regard sur la migration, libéré de la peur.

Nous appelons le Conseil fédéral à:

• s’engager, dans le cadre de notre association à Schengen/Dublin, en faveur du maintien des standards en matière de droits humains et du respect intégral des droits des requérantes et requérants d’asile;
• lutter systématiquement contre le démantèlement de la Convention de Genève relative au statut des réfugié·es et d’autres dispositions de droit international, tant en politique intérieure qu’extérieure;
• accueillir bénévolement un nombre adéquat de requérantes et requérants d’asile dans le cadre du mécanisme de solidarité. La reconnaissance de la dignité et des mêmes droits pour tous les êtres humains est la base de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Nous demandons des pas qui vont dans cette direction. Migrationscharta.ch*

• La charte de la migration est une invitation adressée aux églises, à leurs membres, aux groupes religieux, aux organisations paroissiales et aux autorités afin qu’iels la soutiennent. En soumettant des propositions politiques pour renforcer les droits fondamentaux, la charte fait également appel à toute l’opinion publique.

1. Après l’accord des États-membres du 9 février 2024, la commission compétente du parlement européen votera sur ce sujet en février 2024, et le parlement lui-même en mars ou avril 2024.
2. Sont menacés dans la Déclaration universelle des droits humains les articles suivants: Art. 9: Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé; Art. 14: Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Dans la Convention européenne des droits de l’homme: Art. 3: Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants Art. 5: Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Dans la Convention de Genève relative au statut des réfugié·es: Art. 33,1: Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée […].